Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne de l'application
« Kenzup »

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE « KENZUP »
Bienvenue sur l’Application mobile Kenzup.
L’Application est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Kenzup SA, société anonyme de droit marocain, dont le siège social est situé à Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca (l’Organisateur), ayant pour objet notamment, le e-commerce et la gestion des programmes de fidélité pour le compte de commerçants Partenaires à travers, la distribution de Bons d’Achat dématérialisés à leur Clients, sur Support Mobile sous la marque Kenzup ©.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tout Adhérent du Programme de Fidélité Kenzup et décrivent les conditions et modalités dans lesquelles l’Organisateur propose l’accès aux avantages dudit Programme, ainsi que les applications et fonctionnalités offertes via l’Application.
Les présentes CGU expriment l’intégralité des dispositions régissant les relations entre l’Adhérent et les Partenaires dans le cadre du Programme de Fidélité d’une part, et les relations entre l’Adhérent et l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation des services et fonctionnalités accessibles via l’Application d’autre part.
L’acceptation des présentes CGU emporte l’engagement de l’Adhérent à respecter l’intégralité des dispositions et obligations qui y sont prévues.
L’Organisateur se réserve le droit d’actualiser à tout moment les présentes CGU en fonction de l’évolution du Programme de Fidélité, des Fonctionnalités de Paiement et/ou des lois et règlements en vigueur.
Sans préjudice des avantages et droits acquis de l’Adhérent, en cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement à ce dernier. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les mises à jour des CGU sur le Site Internet de l’Application http://www.kenzup.com/app-tc-fr.

‍ARTICLE 1- INTERPRETATION DES TERMES
Dans les présentes CGU y compris son préambule, sont désignés par les termes :
« Application » : l’application Kenzup telle que définie en préambule, accessible via IOS et Android.
« Adhérent » : l'utilisateur final ayant accepté les présentes CGU et accédant à l’Application par la saisie de ses données d’identification. Le terme « Vous » désigne l’Adhérent.
« Bon d’Achat » : un bon d’achat dématérialisé offert via l’Application par un Partenaire à l’Adhérent dans le cadre du Programme de Fidélité, obtenu par la conversion des Points de Fidélité attribués à l’Adhérent à titre de gratification sur un achat d’un produit ou service effectué auprès dudit Partenaire.« Contrat d’Affiliation » : le contrat conclu entre chaque Partenaire et l’Organisateur fixant les conditions et modalités dans lesquelles un Partenaire désirant offrir à ses Clients l’accès au Programme de Fidélité et aux Fonctionnalités de Paiement, est affilié au réseau des Partenaires dudit Programme.
« Compte d’Adhérent » ou « Compte » : l’espace virtuel personnel de l’Adhérent actualisé et accessible instantanément via l’Application, dans lequel sont enregistrés le Solde de Points et le Solde du Compte, en fonction des mouvements d’attribution, de conversion, de transfert et d’expiration des Points, ainsi que l’historique des transactions effectuées via l’Application.
« Client » : un consommateur personne physique éligible à l’adhésion au Programme de Fidélité souhaitant bénéficier des avantages offerts par les Partenaires, dans le cadre de ses achats de produits et services auprès de ses derniers conformément aux présentes CGU. Il devient Adhérent après son inscription sur l’Application conformément à l’article 2 ci-dessous.
« Canal de Paiement à Distance » : le moyen de paiement à distance choisi par l’Adhérent pour régler totalement ou partiellement ses achats auprès d’un Partenaire, parmi les moyens de paiement à distance accessibles via l’Application (carte bancaire tokénisée, m-wallet, etc.)
« Donnée à caractère personnel » : a le sens qui lui est attribué dans la Loi 09-08.
« Fonctionnalités de Paiement » : les fonctionnalités offertes via l’Application permettant à un Adhérent d’accéder gratuitement aux Canaux de Paiement, en vue d’initier le règlement total ou partiel de ses achats auprès des Partenaires.
« Loi 09-08 » : la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.
« Loi relative à la Protection du Consommateur » : la loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.
« L’Organisateur » : a le sens qui lui est attribué en préambule.
« Programme de Fidélité » ou « Programme »: le programme de fidélité faisant l’objet des présentes CGU.
« Partenaire » : une personne physique ou morale commerçante agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant conclu un Contrat d’Affiliation avec l’Organisateur en vue d’offrir à ses Clients l’accès au Programme de Fidélité et acceptant les Bons d’Achat dématérialisés via l’Application lors du règlement d’un achat de produits ou services, effectué par un Adhérent dans ses points de vente. Pour les besoins des présentes CGU, le terme « Partenaire » inclut également Kenzup agissant en qualité de marchant en ligne via la Plateforme Kenzup e tl’expression « point de vente d’un Partenaire » inclut la Plateforme Kenzup s’agissant des Bons d’Achats utilisés auprès de Kenzup.
« Plateforme Kenzup » : désigne la plateforme de vente en ligne Kenzup don tles conditions générales de vente sont consultables sur le lien https://www.kenzup.com/app-tc-fr.
« Points de Fidélité » ou « Points » : les points de fidélité offerts dans le cadre du Programme de Fidélité, par un Partenaire à l’Adhérant ayant effectué un achat de biens ou services auprès de lui, et convertibles en Bons d’Achat conformément aux dispositions des présentes CGU.
« QR Code » est un type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points permet l’identification de l’Adhérent et la vérification de la validité d’un Bon d’Achat présenté dans un point de vente d’un Partenaire.
« Remise de Bon d’Achat» : opération de transmission d’un Bon d’Achat de manière totalement dématérialisée via l’Application accompagnée d’un QR Code, sur le système d’information du Partenaire concerné. Les termes « Remettre », « Remis » cités en majuscules auront le même sens.
« Solde du Compte »: le nombre total de Points de Fidélité dont l’Adhérent dispose à un instant déterminé sur son Compte, cumulés par lui auprès de tous les Partenaires confondus.
« Solde de Points par Partenaire » : désigne le nombre total de Points de Fidélité collectés par l’Adhérent à un instant déterminé auprès d’un même Partenaire. « Support Mobile » : le téléphone portable ou tablette de l’Adhérent.

ARTICLE 2 – ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE
Un Client devient Adhérent au Programme de Fidélité Kenzup en acceptant les présentes CGU par le simple fait de cliquer sur l’onglet " j’ai lu et accepte les conditions générales d’utilisation Kenzup.
L’acceptation des présentes CGU par l’Adhérent, emporte automatiquement son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel et son approbation de la Politique de Confidentialité du Programme consultable sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.
L’adhésion au Programme est effectuée gratuitement, à l’initiative de l’Adhérent, sans aucune condition ou exigence préalable, ni de la part de l’Organisateur ni de la part des Partenaires, sauf en ce qui concerne son éligibilité légale.
En acceptant les présentes CGU, l’Adhérent reconnait être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable de contracter, et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU et garantit que toutes les informations et données le concernant telles que saisies sur l’Application, sont à tout moment, vraies et exactes.
Il appartiendra à l’Adhérent d’actualiser les informations et données le concernant en cas de modification, et sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de l’inexactitude ou de l’obsolescence de ses informations ou données.
Une fois que les présentes CGU sont acceptées, l’Adhérent reçoit un code d’authentification via SMS sur son numéro de téléphone mobile renseigné dans l’interface d’adhésion de l’Application. Ce code d’authentification doit être maintenu secret et ne doit en aucun cas être divulgué à quiconque. Toutes les conséquences découlant de la divulgation par l’Adhérent du code d’authentification à toute personne ou d’un accès non-autorisé par toute personne au Compte de l’Adhérent relèveront de sa seule responsabilité, de sorte que l’Organisateur et les Partenaires ou leurs mandataires respectifs ne puissent en aucun cas être inquiétés ni leur responsabilité recherchée à ce titre.
En tout état de cause, tout usage des éléments d'identification de l’Adhérent est fait sous son entière responsabilité.

ARTICLE 3 - RESEAU DE PARTENAIRES AFFILIES AU PROGRAMME
Aux termes du Contrat d’Affiliation conclu avec l’Organisateur, chaque Partenaire accepte les Bons d’Achat Remis via l’Application lors du règlement d’un achat de produits ou services effectué par un Adhérent dans ses points de vente. La liste des Partenaires affiliés au Programme de Fidélité est accessible sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.
Sans préjudice des droits et avantages acquis de l’Adhérent, l’Organisateur se réserve le droit d’actualiser cette liste à tout moment. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les mises à jour de cette liste sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.

ARTICLE 4 – ACCES AU PROGRAMME DE FIDELITE
L’adhésion au Programme de Fidélité est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions des présentes CGU. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, et d’invalider l’adhésion, sans justification particulière, de toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour l’adhésion au Programme.
L’accès au Programme par l'Adhérent se matérialise par l’accès à son Compte via l’Application après avoir correctement saisi ses données d’identification, suivi de l’attribution d’un code qui lui sera communiqué par SMS.
L’Adhérent est informé que les gratifications sous forme de Points de Fidélité offertes par chaque Partenaire dans le cadre du Programme dépendent de sa propre politique commerciale, de sorte que les Points de Fidélité ne sont pas systématiquement attribués à l’Adhérent à l’occasion de chaque achat effectué auprès de chaque Partenaire. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les offres de gratification proposées par chaque Partenaire accessibles à tout moment sur l’interface de l’Application et sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
5.1 Attribution des Points de Fidélité:
L’adhésion au Programme de Fidélité permet aux Adhérents d’être récompensés pour leurs achats réalisés dans les points de ventes des Partenaires par l’attribution de Points de Fidélité convertibles en Bons d’Achat utilisables conformément aux dispositions des présentes CGU.
Les Points de Fidélité sont gagnés à chaque fois que l’Adhérent effectue un achat de biens ou services auprès d’un Partenaire (sous réserve de la disponibilité de l’offre de gratification dudit Partenaire), sauf les achats au titre desquels l'Adhérent aura fait usage des Points de Fidélité antérieurement obtenus.
Le nombre de Points de Fidélité attribués par un Partenaire à titre de gratification à un Adhérent ayant effectué un achat auprès de lui, dépend de la politique commerciale propre à chaque Partenaire. Les barèmes de gratification sont définis en fonction du montant de l’Achat effectué et sont accessibles à tout moment sur l’interface de l’Application. Ces barèmes sont susceptibles d’être actualisés par l’Organisateur à la demande du Partenaire concerné, ce que l’Adhérent accepte. L’Adhérent est invité à consulter régulièrement les mises à jour des barèmes de gratification accessibles à tout moment sur l’interface de l’Application et sur le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.
L’Adhérent pourraé galement bénéficier dans les mêmes conditions prévues dans les présentes CGU, de Points de Fidélité attribués par Kenzup (en qualité de marchant en ligne) à l’occasion de tout achat effectué sur la Plateforme Kenzup.
Les Points de Fidélité n'ont aucune valeur fiduciaire ou scripturale et ne peuvent en aucun cas représenter une valeur monétaire; ils ne peuvent être achetés, vendus ou compensés, d'aucune façon ni échangés contre de l'argent ou contre un bien ou service fourni par une personne autre qu’un Partenaire.
Les Points sont utilisés exclusivement dans le cadre du Programme de Fidélité pour être convertis en Bons d’Achat donnant accès à des réductions ou à des cadeaux lorsqu’ils sont présentés auprès d’un point de vente d’un Partenaire (y compris sur la Plateforme Kenzup) conformément aux dispositions des présentes CGU.
Le montant du Bon d’Achat auquel l’Adhérent aura accès après la conversion des Points cumulés auprès d’un Partenaire est calculé automatiquement par l’Application de sorte que la conversion de dix (10) Points ouvre droit à un Bon d’Achat de dix (10) Dirhams.
En tout état de cause, le montant maximum du Bon d’Achat auquel donnent droit les Points de Fidélité obtenus auprès d’un Partenaire à titre de gratification à l’occasion d’un achat déterminé de biens ou services effectué auprès dudit Partenaire, ne peut en aucun cas dépasser les plafonds prévus par la Loi sur la Protection du Consommateur, à savoir :
- Montant de l'achat TTC inférieur ou égal à 500 Dirhams : le montant maximum du bon d'achat après conversion des points obtenus est de 5% du montant de l'achat
- Montant de l'achat TTC supérieur à 500 Dirhams : le montant maximum du bon d'achat après conversion des points obtenus est de 50 Dirhams augmentés de 1% et plafonné à 500 Dirhams.
Les Points de Fidélité sont automatiquement annulés à l’expiration d’une période de 365 jours (dernier jours exclu) à compter de leur inscription sur le Compte de l’Adhérent et en tout état de cause, en cas de résiliation de l’adhésion au Programme ou de suppression du Compte par l’Organisateur pour l’un des motifs cités dans les présentes CGU.
Les Points annulés ne donneront lieu à aucun avantage ni à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
En cas de retour par l’Adhérent d’un bien ou service ayant fait l’objet d'attribution de points de fidélité dans les points de vente d’un Partenaire via l’Application lors du règlement de l’achat dudit bien ou service à titre de gratification, Kenzup se réserve le droit d’annuler lesdits points de fidélité accordés à l’Adhérent et en informe ce dernier par notification de son dernier solde actualisé suite à l’annulation de la transaction.Les points annulés ne donneront lieu à aucun avantage ou points supplémentaires.
5.2 Attribution des Points via le service hotline Kenzup
En cas de survenance d’un problème technique au moment de la réalisation d’un achat par un Adhérent, empêchant l’attribution des Points de Fidélité de manière systématique via l’Application, l’Adhérent pourra contacter le service hotline Kenzup en appelant le numéro 05 20 80 40 20, qui lui indiquera les étapes à suivre pour que les Points auxquels il a droit soient crédités sur son Compte. Pour ce faire, l’Adhérent devra (i) justifier de son identité en répondant à la question secrète qu’il aura préalablement renseigné au moment de son inscription sur l’Application et (ii) communiquer par message électronique au service hotline une copie du justificatif de l’achat en question (ticket de caisse/ ticket de vente / bon de caisse etc.).
5.3 Consultation du Solde de Points de Fidélité:
Le Solde Global du Compte, les Soldes de Points par Partenaire ainsi que l’historique des opérations effectuées sur le Compte seront accessibles à tout moment via l’Application.
Chaque Partenaire sera identifié par son logo et/ou sa marque au niveau de l’interface de l’Application permettant l’accès à la répartition du Solde de Points par Partenaire et l’historique des opérations effectuées sur le Compte.
En cas d’anomalies, toute réclamation devra être adressée à l’Organisateur, selon les modalités prévues aux présentes CGU. Aucune réclamation se rapportant à des Points échus ne sera traitée par l’Organisateur.
5.4 Modalités d’utilisation :
Les Points sont utilisés exclusivement dans le cadre du Programme de Fidélité pour être convertis en Bons d’Achat donnant accès à des réductions ou à des cadeaux lorsqu’ils sont présentés auprès d’un point de vente d’un Partenaire, dans le respect des dispositions des présentes CGU.
Les Bons d’Achat peuvent donner droit soit à une réduction sur un achat ultérieur soit à un cadeau choisi librement par l’Adhérent parmi les biens et services offerts par un Partenaire sur ses points de vente, pourvu que dans ce dernier cas, le montant du Bon d’Achat corresponde au prix affiché du bien ou service choisi.
Il est toutefois précisé que pour convertir les Points en Bons d’Achat, il n’est pas nécessaire que l’Adhérent cumule un nombre minimum de Points. De la même façon, aucun montant minimum du Bon d’Achat n’est exigé pour que celui-ci soit accepté par un Partenaire.
Pour permettre à l’Adhérent de bénéficier des Points de Fidélité le plus longtemps possible avant leur expiration, lorsque celui-ci souhaite convertir ses Points en un Bon d’Achat acceptable auprès d'un point de vente d’un Partenaire, l’Application procédera à la conversion des Points attribués par un ou plusieurs autres Partenaires contre un ou plusieurs Bon(s) d’Achat de ce(s) même(s) Partenaire(s) pour ensuite échanger le(s)dit(s) Bon(s) d’Achat, contre un Bon d’Achat du Partenaire auprès duquel il souhaite effectuer la transaction en question. Cet échange permettra à l'Adhérent de présenter au point de vente du Partenaire concerné, un Bon d’Achat acceptable par ce dernier. En tout état de cause, afin de permettre à l’Adhérent de conserver la validité de ses Points le plus longtemps possible, les Points convertis en Bon d’Achat sont systématiquement les Points les plus anciens par rapport à leur date d’attribution à l’Adhérent.
Après chaque utilisation d’un Bon d’Achat auprès d’un point de vente d’un Partenaire, l’Adhérent sera informé via l’interface de l’Application de la provenance des Points par Partenaire (avec l’indication du nom et du logo des Partenaires concernés) dont la conversion et le cumul a servi à l’obtention du Bon d’Achat utilisé.
Toute conversion de Points donnera lieu à la diminution corrélative du Solde par Partenaire et du Solde Global, selon les règles établies dans les présentes CGU.
Lorsqu’un Bon d’Achat ne couvre pas le montant total de la transaction que l’Adhérent souhaite effectuer auprès du point de Vente d’un Partenaire, il pourra compléter le montant restant:
-par le règlement via un Canal de Paiement à Distance, et/ou
-par règlement en espèce ou par carte bancaire sur le terminal TPE du point de vente.
5.5 Offre de Bons d’Achat à un Proche :
L'Adhérent peut offrir via l’Application à titre gracieux et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, un Bon d’Achat du Partenaire de son choix à un autre Adhérent en lui transférant sur son Compte, un nombre de Points correspondant. Le transfert de Points se fait en entrant le numéro de téléphone de l’Adhérent destinataire.
Le montant minimum du Bon d’Achat correspondant aux Points à transférer à un autre Adhérent est de Dix (10) Dirhams.
L’Adhérent ne pourra pas transférer plus que 1000 Points à un autre Adhérent pendant une année calendaire, et ce dans la limite de 300 Points par mois.
Tout transfert de Points donnera lieu à la diminution corrélative du Solde par Partenaire et du Solde Global. Les principes de conversion des Points visés dans l’article 5.3 ci-dessus seront également applicables au Bon d’Achat offert à un autre Adhérent en vertu du présent article 5.4.
Le transfert de Points par un Adhérent à un autre, ne pourra être effectué qu’à titre gracieux et ne saurait donner lieu à aucune contrepartie, ni monétaire, ni d’aucune nature que ce soit.
Il est en effet expressément précisé, qu’il est formellement interdit par les lois en vigueur de transférer des Points à un autre Adhérent autrement qu’à titre de cadeau offert gracieusement et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
En cas de violation par l’Adhérent des règles précitées, il est d’ores et déjà informé qu’il aura commis une violation aux lois en vigueur et supportera seul toutes les conséquences pouvant découler d’une telle violation.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une erreur de l’Adhérent dans la saisie du numéro du destinataire des Points transférés au titre du présent article 5.4.
Dans le cas où l’Organisateur soupçonnerait une utilisation non-conforme ou frauduleuse du service de transfert de Points, il se réserve le droit d’annuler le transfert et/ou de suspendre ou d’annuler l’adhésion de tout Adhérent qui contreviendrait aux présentes, sans préjudice de son droit de recours contre l’Adhérent.
5.6 Loteries Publicitaires
L’Adhérent pourrait bénéficier à titre accessoire et occasionnel de Bons d’Achat dans le cadre de loteries publicitaires organisées par l’Organisateur pour le compte des Partenaires ou pour le compte d’un autre opérateur économique, auxquelles il pourra participer via l’Application. Les Bons d’Achat ainsi remportés seront crédités sur le Compte de l’Adhérent.
5.7 Parrainage
A l’occasion de la première inscription de l’Adhérent sur l’Application, un code de parrainage lui sera attribué. Ce code lui permettra de parrainer au maximum trois (3) personnes physiques à condition qu’elles soient éligibles pour adhérer au Programme de Fidélité (ci-après les « Filleuls »). Le parrainage d’un Filleul s’effectue en lui communicant ledit code de parrainage via l’un des moyens de communication disponibles sur l’interface de l’Application.
L’Adhérent se verra attribuer des Points de Fidélité lorsqu’un Filleul parrainé par ce dernier effectue son premier achat via l’Application au delà d'un montant défini.
Les Points de Fidélité ainsi attribués au parrain seront crédités sur son Compte Adhérent.
En cas de fraude par l’Adhérent dans le cadre du parrainage, Kenzup SA se réserve le droit de :
- Supprimer les points obtenus frauduleusement dans le cadre du parrainage
- Suspendre ou annuler l’adhésion de tout Adhérent dont les pratiques seraient jugées frauduleuses, abusives, ou contrevenant aux présentes CGU.

ARTICLE 6 - FONCTIONNALITÉS DE PAIEMENT VIA L’APPLICATION
L’Organisateur offre, en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), la possibilité pour l’Adhérent de payer par carte bancaire en initiant le paiement à travers l’Application. Pour ce faire, l’Adhérent peut, à sa discrétion, enregistrer sa carte bancaire dans l’Application. La sécurisation des données bancaires est prise en charge par le CMI à travers un procédé de tokénisation répondant aux normes de sécurité et de confidentialité exigées par les lois en vigueur.
Les coordonnées bancaires de l’Adhérent ne sont en aucun accessibles à l’Organisateur et ne seront d’aucune façon collectées ou traitées par celui-ci. Lorsqu’un Adhérent souhaite enregistrer sa carte bancaire sur l’Application, il sera automatiquement redirigé vers la plateforme du CMI et sera invité à adhérer aux conditions générales d’utilisation du CMI pour accéder à ce service.
L’Organisateur met à la disposition de l’Adhérent l’interface de l’Application lui permettant d’enregistrer sa carte bancaire et d’initier le paiement des achats effectués auprès des Partenaires via cette carte, à titre gratuit, et dans le seul but d’améliorer l’expérience de l’Adhérent sur l’Application et de faciliter son accès au Programme de Fidélité. L’Organisateur n’interviendra en aucun cas, en qualité d’acquéreur de la transaction de paiement à quelque titre que ce soit.
Les frais relatifs à l’utilisation de la carte bancaire tokénisée sur l’Application comme Canal de Paiement, seront payables et dus au CMI selon les modalités prévues dans les CGU de ce dernier.    L’Application pourra également dans l’avenir, offrir aux Adhérents la possibilité d’effectuer le paiement d’un achat auprès d’un Partenaire via M-Wallet. Le cas échéant, l’Adhérent aura la possibilité d’enregistrer son compte de paiement mobile sur l’Application et d’utiliser ce compte pour effectuer des paiements initiés via l’Application. Lorsque cette Fonctionnalité de Paiement sera disponible sur l’Application, les présentes CGU seront modifiées en conséquence pour en déterminer les modalités.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DES FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté́, l’Organisateur du Programme se réserve le droit de remplacer ou d’annuler unilatéralement et sans aucune formalité́ à remplir, un ou plusieurs éléments des fonctionnalités citées dans les présentes CGU.
Kenzup se réserve le droit également d’adapter les fonctionnalités de l’Application à l’évolution des contraintes réglementaires.

ARTICLE 8 - INTERVENTION DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur est mandaté par les Partenaires en vertu des Contrats d’Affiliation pour veiller au bon cheminement des avantages offerts par le Programme aux Adhérents, et notamment à veiller à la Remise des Bons d’Achat selon la demande des Adhérents et de les notifier pour toutes les transactions effectuées sur leur Compte.

ARTICLE 9- OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
Il appartient à l’Adhérent de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant d’accepter les présentes CGU.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, l’Adhérent s’engage à respecter les obligations qui suivent.
9.1 Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour :
L’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l'ouverture d'un Compte ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au Canal de Paiement qu’il choisira.
9.2 Respect des droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application :
L’Application et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Kenzup SA.
En conséquence, en application des dispositions de la loi numéro 17-97 relative à la propriété industrielle telle qu’elle a été modifiée par la loi numéro 23-13, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’Application ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.
A ce titre, l’Adhérent s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés à l’Application et notamment de (a) reproduire et/ou représenter tout élément composant l’Application et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit, (b) d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc..) exploitées par Kenzup SA sur l’Application ou sur le Site Internet www.kenzup.com, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.
Tout désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kenzup SA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
9.3 Obligations relatives aux contenus publiés :
Dans le cadre de l’usage de l’Application, l’Adhérent peut être amené à noter et/ou commenter les prestations offertes sur l’Application et dont il aura bénéficié. Dans ce cadre, l’Adhérent s'engage à ne pas:Utiliser les services et avantages proposés pour tout objet contrevenant aux lois marocaines, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;Usurper l'identité d'une autre personne, Adhérent ou non ;Publier de contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Kenzup SA ; Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;Des éléments obscènes, violents, diffamatoires, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Adhérent du service ou non ;Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice ;Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.
L’Adhérent s'engage en outre à rédiger ses messages en langue française, ou en arabe, ou en anglais.
9.4 Utilisation des contenus publiés :
L’Adhérent accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations publiques.
L’Adhérent accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.
L’Adhérent concède aux autres Adhérents, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité de Kenzup SA ne puisse être engagée à cet égard.

10 - RESPONSABILITÉS
‍10.1 Responsabilité de l’Adhérent :
Confidentialité des identifiants
Les identifiants permettant à l’Adhérent d’accéder à son Compte lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par l’Adhérent dans son Compte.
L’Adhérent s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité des données d’identification de l’Adhérent relève de son entière responsabilité. Il décharge ainsi Kenzup SA de toute responsabilité à cet égard.
L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des services et des fonctionnalités disponibles via l’Application effectué à partir du Compte d'un Adhérent sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
L’Adhérent est donc tenu de se montrer prudent dans l’utilisation de ses identifiants et il doit notamment s'assurer de s’être déconnecté de l’Application à l'issue de chaque session, en particulier lorsqu'il accède à l’Application à partir d'un ordinateur public. En cas de perte ou de révélation au public de ces identifiants et/ou mots de passe personnels, l’Adhérent le signalera immédiatement à Kenzup SA pour que lui soit envoyé un mail de réinitialisation de son mot de passe et/ou que son compte soit rendu inaccessible.
En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l’Adhérent demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, disponible à l'adresse mail service-client@kenzup.com. Contenus publiés
Tous les contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.
10.2 Responsabilité de Kenzup SA:
Produits, services et/ou pratiques commerciales
Kenzup SA ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Partenaires affiliés à l’Application. Kenzup SA ne garantit pas à l’Adhérent la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a acquis par le biais de l’Application.
Fonctionnement du réseau Internet
Compte tenu des spécificités du réseau Internet sur lequel Kenzup SA n’a aucun contrôle ni maîtrise, Kenzup SA fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service et maintenir l’accès à l’Application sauf en cas de force majeure. La responsabilité de Kenzup SA ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services de l’Application.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Adhérent reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l’Adhérent aura transmises seront entièrement sécurisées.
Ainsi, la responsabilité de Kenzup SA ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données que si sa faute ou sa négligence est avérée.
Kenzup SA ne saurait être tenue pour responsable des vitesses d’accès à ses serveurs, des ralentissements externes à ses serveurs, et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux. En cas de nécessité, Kenzup SA se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.
Modification de l’Application
Toutes les informations contenues sur l’Application sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kenzup SA, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte.
Utilisation de l’Application
Kenzup SA fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur l’Application relativement aux Programme et aux Partenaires soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur l’Application sont fournis en "l'état" et tels qu’ils ont été communiqués à Kenzup SA par les Partenaires de sorte que Kenzup SA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque inexactitude à ce propos.
L’Adhérent reconnaît expressément que les photos présentes sur l’Application ne sont pas contractuelles.
L’Adhérent ne pourra en aucun cas réclamer à Kenzup SA et/ou aux Partenaires, une promotion, une réduction ou un quelconque avantage en dehors des conditions de validité et de conversion des Points de Fidélité telles qu'explicitées sur l’Application, ou en dehors de la procédure précisée dans les présentes CGU. Dans ce cas de figure, aucun échange ni remboursement ne pourra être alloué.
Liens hypertextes
Kenzup SA n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels l’Application renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).
Kenzup SA n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et redirigeant vers le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.

ARTICLE 11 - CHANGEMENT DU NUMERO DE TELEPHONE DE L’ADHERENT
En cas de changement de son numéro de téléphone, l’Adhérent devra en informer l’Organisateur en appelant le plus tôt possible le centre d’appel au 00 212 5 20 10 00 01 et en modifiant lui-même ses coordonnées à partir de son espace Adhérent sur l’Application.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En acceptant les présentes CGU, l’Adhérent confère à l’Organisateur et aux Partenaires ainsi qu’à leur prestataires respectifs, un accord indubitable par rapport :
au traitement de ses Données à caractère personnel, notamment, mais s’y limiter, son numéro de téléphone, son nom, son prénom, son statut personnel, statut professionnel et son quartier de résidence, afin de permettre l’accès et l’utilisation de l’Application, ainsi que la fourniture et la gestion des services et avantages offerts dans le cadre du Programme de Fidélité ;  au traitement de ses Données à caractère personnel à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales et de marketing ; à la réception des informations et services personnalisés ainsi que des campagnes publicitaires et offres promotionnelles par tout moyen de communication à distance ; au transfert de ses Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Programme de Fidélité à toutes sociétés, au Maroc et/ou à l’étranger, prenant en charge la gestion dudit Programme qui seront aussi habilitées, en vertu des présentes, à traiter lesdites données personnelles dans le cadre de l’objet des présentes CGU, conformément à la Loi 09-08.
Conformément à la Loi °09-08, l’Adhérent dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, à l’adresse suivante : Kenzup SA, Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca. Il peut également prendre contact avec le responsable concerné de Kenzup SA en remplissant le formulaire prévu à cet effet accessible via l’Application.
L’Adhérent accepte également de recevoir des offres et des informations commerciales au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique ou de tout moyen employant une technologie de même nature, dans le cadre des opérations marketing destinées à la clientèle des Partenaires, ainsi que les newsletters, organisations d’évènements et offres de services de Kenzup, étant précisé que l’Organisateur met à disposition de l’Adhérent les moyens de retirer le consentement visé dans le présent paragraphe, en utilisant les liens de désabonnement figurant sur l’Application ou en appelant le numéro gratuit 00 212 5 20 10 00 01.
Le traitement des données personnelles par Kenzup pour les finalités prévues aux présentes a fait l’objet d’une autorisation par la CNDP dont le numéro est le A-M-696/2021.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES
13.1 Réclamations de L’Adhérent :
Pour toute contestation, erreur ou tout incident concernant l’adhésion au Programme de Fidélité ou son fonctionnement, l’Adhérent devra adresser un écrit par l’envoi d’un courrier à l’Organisateur, à l’adresse suivante : Kenzup SA : Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca , ou alors en contactant le centre d’appel « Kenzup » au 00 212 5 20 10 00 01.
Dans le cas où l’adhérent procède à une réclamation par l’intermédiaire d’un centre d’appel, il consent à produire les informations permettant son identification, tels que son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ou numéro de CIN au service chargé du traitement des réclamations.
13.2 Convention de preuve :
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, Kenzup SA et l’Adhérent acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de l’Application aura, en cas de litige, valeur de preuve.
13.3 Fraude – Non-conformité:
Kenzup SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’adhésion d’un Adhérent dont les pratiques seraient jugées frauduleuses, abusives, ou contrevenant aux présentes CGU.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Adhérent, en cas de manquement ou de violation des présentes CGU, faute pour l’Adhérent de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 48 heures après la notification adressée par l’Organisateur de remédier au manquement constaté, lorsque la remédiation est possible.
13.4 Durée – Résiliation :
L’adhésion au Programme de Fidélité est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions des présentes CGU.
Kenzup SA se réserve le droit de bloquer et d’annuler toute adhésion jugée douteuse ou frauduleuse. Un adhérent jugé responsable de pratiques frauduleuses se verra retirer l’ensemble de ses points et peut s’exposer à des poursuites judiciaires de la part de Kenzup SA ouvrant droit à des dommages et intérêts.
L’Adhérent au Programme peut à tout moment demander la résiliation de son adhésion en formulant une demande à l’adresse mail service-client@kenzup.com, ou en cliquant sur le lien de désinscription disponible sur les emails reçus de notification. Au bout d’un (1) an d’inactivité, le Compte de l’Adhérent est automatiquement supprimé.
13.5 Annulation ou modification du Programme :
Kenzup SA se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin définitivement au Programme de Fidélité́ et ce, à tout moment et sans être tenu à aucun prérequis d’aucune forme, sans préjudice toutefois des droits et avantages acquis de l’Adhérent.
13.6 Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres :
En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toutes leur force et leur portée.
13.7 Absence de renonciation :
Le fait pour Kenzup SA de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des présentes CGU, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.
13.8 Loi applicable et compétence juridictionnelle :
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Les parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès à l’Application et aux avantages offerts par le Programme de Fidélité.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé dans un délai de trente (30) jours de la naissance du litige, les différends relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE KENZUP
‍
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre la société Kenzup SA, société anonyme de droit marocain, dont le siège social est situé à Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca et toute personne ayant adhéré au Programme de Fidélité Kenzup, à travers l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité Kenzup « CGU » accessible sur la Plateforme de l’Application mobile Kenzup et souhaitant effectuer un achat sur notre plateforme de vente en ligne via l’Application mobile Kenzup (ci-après la « Plateforme »).Les conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité Kenzup « CGU » sont consultables à tout moment en cliquant sur le lien https://www.kenzup.com/app-tc-fr. Les termes « Adhérent », « vous », « votre » et « vos » utilisés dans les présentes CGV font référence à la personne ayant coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente en Ligne Kenzup ».Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Kenzup.
Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur l’interface de l’Application à la date de passation de votre commande.Vous êtes invité à consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV sur l’interface de la Plateforme dédiée à cet effet.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE VENTE
2.1 Conditions pour effectuer une commande
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente en Ligne Kenzup » vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et accepter les termes des présentes CGV. Cette signature électronique aura la même valeur qu’une signature manuscrite. Pour accéder à notre Plateforme, vous devez utiliser les données d’identification qui vous ont été communiquées lors de votre inscription sur le Programme de Fidélité Kenzup via l’Application.
2.2 Passation de la commande
Le client passe commande via l’application Kenzup en choisissant le service disponible au niveau du catalogue de services de vente en ligne.

ARTICLE 3 - ARTICLES ET/OU SERVICES EN VENTE EN LIGNE
A ce jour, les services proposés sont les suivants :
- les recharges téléphoniques prépayées sont disponibles à l’achat en ligne via notre Plateforme
- les vouchers de jeux et plateforms de VOD sont disponibles à l’achat en ligne via notre Plateforme
- la recharge prépayée de carburants sur support digitale, utilisable uniquement chez notre partenaire Afriquia est disponible à l’achat en ligne via notre Plateforme
Dans le cas où d’autres articles seraient ultérieurement proposés à la vente en ligne via notre Plateforme, les présentes CGV seront mises-à-jour corrélativement afin d’y inclure notamment les modalités et conditions de livraison.

ARTICLE 4 - PRIX, DISPONIBILITE
Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en Dirhams toutes taxes et frais compris.Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles sur la page d'information de chaque article sur la Plateforme.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET LIVRAISON
Pour les vouchers téléphoniques et les recharges téléphoniques, vous pouvez procéder au règlement de vos achats via les moyens de paiement à distance disponibles sur l’Application et/ou par l’utilisation de vos Bons d’Achat cumulés dans le cadre du Programme de Fidélité Kenzup conformément aux Conditions Générales d’Utilisation dudit Programme
Pour la recharge prépayée de carburants sur support digitale utilisable uniquement chez notre partenaire Afriquia , vous pouvez procéder au règlement de vos achats via les moyens de paiement à distance disponibles sur l’Application.
‍Kenzup offre, en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), la possibilité pour l’Adhérent de payer par carte bancaire en initiant le paiement à travers l’Application. Pour ce faire, l’Adhérent peut, à sa discrétion, enregistrer sa carte bancaire dans l’Application. La sécurisation des données bancaires est prise en charge par le CMI à travers un procédé de tokénisation répondant aux normes de sécurité et de confidentialité exigées par les lois en vigueur. Les coordonnées bancaires de l’Adhérent ne sont en aucun accessibles à Kenzup et ne seront d’aucune façon collectées ou traitées par celle-ci. Lorsqu’un Adhérent souhaite enregistrer sa carte bancaire sur l’Application, il sera automatiquement redirigé vers la plateforme du CMI et sera invité à adhérer aux conditions générales d’utilisation du CMI pour accéder à ce service. Kenzup met à la disposition de l’Adhérent l’interface de l’Application lui permettant d’enregistrer sa carte bancaire et d’initier le paiement de ses achats via cette carte, à titre gratuit, et dans le seul but d’améliorer l’expérience de l’Adhérent sur l’Application. Kenzup n’interviendra en aucun cas, en qualité d’acquéreur de la transaction de paiement à quelque titre que ce soit. Les frais relatifs à l’utilisation de la carte bancaire tokénisée comme moyen de paiement sur la Plateforme, seront payables et dus au CMI selon les modalités prévues dans les conditions générales d’utilisation de ce dernier et vers lesquelles vous serez redirigé à l’occasion de chaque paiement en ligne initié via l’Application. Nous vous précisons que votre carte de paiement est débitée au moment de la confirmation de votre commande, après vérification de la disponibilité dans nos stocks. S’agissant des commandes de recharges téléphoniques prépayées, vous recevrez le code de recharge correspondant, quelques minutes suivant la validation de votre paiement et par conséquent, vous renoncez d’ores et déjà à toute possibilité d’exercer un quelconque droit de rétractation.
S’agissant des commandes de vouchers de jeux, vous recevrez le code de référence pour le jeu choisi correspondant, quelques minutes suivant la validation de votre paiement et par conséquent, vous renoncez d’ores et déjà à toute possibilité d’exercer un quelconque droit de rétractation.
S’agissant de la recharge prépayée de carburants sur support digitale exclusivement utilisable chez notre partenaire Afriquia, vous recevrez l’alimentation de votre compte Kenzup sur votre application Kenzup, quelques minutes suivant la validation de votre paiement et par conséquent, vous renoncez d’ores et déjà à toute possibilité d’exercer un quelconque droit de rétractation. Une facture de vente sera téléchargeable directement via l’application Kenzup.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'ADHERENT
Il appartient à l’Adhérent de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant d’accepter les présentes CGV. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGV, l’Adhérent s’engage à respecter les obligations qui suivent.
6.1. Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour
L’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au moyen de paiement qu’il choisira.
6.2 Respect des droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme
La Plateforme et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, l’interface de vente en ligne, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Kenzup SA. En conséquence, en application des dispositions de la loi numéro 17-97 relative à la propriété industrielle telle qu’elle a été modifiée par la loi numéro 23-13, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qui la composent est interdite de même que leur altération.A ce titre, l’Adhérent s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme et notamment de (a) reproduire et/ou représenter tout élément composant la Plateforme et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit, (b) d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie de la Plateforme ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc..) exploitées par Kenzup SA sur la Plateforme ou sur le Site Internet www.kenzup.com, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.Tout désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kenzup SA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
6.3 Obligations relatives aux contenus publiés
Dans le cadre de l’usage de la Plateforme, l’Adhérent peut être amené à noter et/ou commenter les prestations offertes sur la Plateforme et dont il aura bénéficié. Dans ce cadre, l’Adhérent s'engage à ne pas:
(i) Utiliser les services et avantages proposés pour tout objet contrevenant aux lois marocaines, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
(ii) Usurper l'identité d'une autre personne, Adhérent ou non ;
(iii) Publier de contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Kenzup SA ;
(iv) Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :
(a) Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;
(b) Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;
(c) Des éléments obscènes, violents, diffamatoires, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Adhérent du service ou non ;
(d) Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;
(e) Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice ;
(f) Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
(g) Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;
(h) Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.L’Adhérent s'engage en outre à rédiger ses messages en langue française, ou en arabe, ou en anglais.
6.4 Utilisation des contenus publiés
L’Adhérent accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations publiques.L’Adhérent accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS
7.1 Responsabilité de l’Adhérent
Confidentialité des identifiants
Les identifiants permettant à l’Adhérent d’accéder à la Plateforme lui sont personnels et confidentiels. L’Adhérent s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité des données d’identification de l’Adhérent relève de son entière responsabilité. Il décharge ainsi Kenzup SA de toute responsabilité à cet égard.En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l’Adhérent demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, disponible à l'adresse mail service-client@kenzup.com.
7.2 Responsabilité de Kenzup
Retours et remboursements
Kenzup n'émettra des remboursements qu'en cas de défaillance à la livraison des articles achetés via la Plateforme. Toute demande de réclamation doit être adressée à l'adresse mail service-client@kenzup.com
Fonctionnement du réseau Internet
Compte tenu des spécificités du réseau Internet sur lequel Kenzup SA n’a aucun contrôle ni maîtrise, Kenzup SA fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service et maintenir l’accès à la Plateforme sauf en cas de force majeure. La responsabilité de Kenzup SA ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services de la Plateforme. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Adhérent reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l’Adhérent aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de Kenzup SA ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données que si sa faute ou sa négligence est avérée. Kenzup SA ne saurait être tenue pour responsable des vitesses d’accès à ses serveurs, des ralentissements externes à ses serveurs, et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux. En cas de nécessité, Kenzup SA se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.
Modification de la Plateforme
Toutes les informations contenues sur la Plateforme sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité de la Plateforme, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kenzup SA, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte.Liens hypertextesKenzup SA n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels la Plateforme renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).Kenzup SA n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site Internet de la Plateforme www.kenzup.com.

ARTICLE 8 - CHANGEMENT DU NUMERO DE TELEPHONE DE L’ADHERENT
En cas de changement de son numéro de téléphone, l’Adhérent devra suivre la procédure indiquée dans conditions générales d’utilisation de l’Application Kenzup.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En acceptant les présentes CGV, l’Adhérent confère à Kenzup ainsi qu’à ses prestataires, un accord indubitable par rapport :
● au traitement de ses Données à caractère personnel, notamment, mais s’y limiter, son numéro de téléphone, son nom, son prénom, son statut personnel, statut professionnel et son quartier de résidence, afin de permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme;
● au traitement de ses Données à caractère personnel à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales et de marketing ;
● à la réception des informations et services personnalisés ainsi que des campagnes publicitaires et offres promotionnelles par tout moyen de communication à distance ;
● au transfert de ses Données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme à toutes sociétés, au Maroc et/ou à l’étranger, prenant en charge la gestion de l’Application Kenzup qui seront aussi habilitées, en vertu des présentes, à traiter lesdites données personnelles dans le cadre de l’objet des présentes CGV, conformément à la Loi 09-08. Conformément à la Loi °09-08, l’Adhérent dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, à l’adresse suivante : Kenzup SA, Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca. Il peut également prendre contact avec le responsable concerné de Kenzup SA en remplissant le formulaire prévu à cet effet accessible via l’Application. Le traitement des Données à caractère personnel par Kenzup pour les finalités prévues aux présentes a fait l’objet d’une autorisation de la CNDP dont le numéro est le A-M-696/2021.
L’Adhérent accepte également de recevoir des offres et des informations commerciales au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique ou de tout moyen employant une technologie de même nature, dans le cadre des opérations marketing destinées à la clientèle des Partenaires, ainsi que les newsletters, organisations d’évènements et offres de services de Kenzup, étant précisé que Kenzup met à disposition de l’Adhérent les moyens de retirer le consentement visé dans le présent paragraphe, en utilisant les liens de désabonnement figurant sur la Plateforme ou en appelant le numéro gratuit 05 20 80 40 20.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS GENERALES
10.1 Réclamations de l’Adhérent
Pour toute contestation, erreur ou tout incident concernant l’utilisation de la Plateforme ou son fonctionnement, l’Adhérent devra adresser un écrit par l’envoi d’un courrier à Kenzup, à l’adresse suivante : Kenzup SA : Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca , ou alors en contactant le centre d’appel « Kenzup » au numéro gratuit 05 20 80 40 20 .Dans le cas où l’adhérent procède à une réclamation par l’intermédiaire d’un centre d’appel, il consent à produire les informations permettant son identification, tels que son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ou numéro de CIN au service chargé du traitement des réclamations.
10.2 Convention de preuve
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, Kenzup SA et l’Adhérent acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de la Plateforme aura, en cas de litige, valeur de preuve.
10.3 Fraude – Non-conformité
Kenzup SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’adhésion d’un Adhérent dont les pratiques seraient jugées frauduleuses, abusives, ou contrevenant aux présentes CGV. Kenzup se réserve le droit de supprimer le compte de l’Adhérent, en cas de manquement ou de violation des présentes CGV, faute pour l’Adhérent de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 48 heures après la notification adressée par Kenzup de remédier au manquement constaté, lorsque la remédiation est possible.
10.4 Durée – Résiliation
Les présentes CGV sont conclues pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois adressé par courrier électronique (pour Kenzup à l’adresse mail service-client@kenzup.com et pour l’Adhérent à son adresse indiquée lors de son inscription sur l’Application). Kenzup SA se réserve le droit de bloquer l’accès à la Plateforme en cas de toute utilisation jugée douteuse ou frauduleuse. L’Adhérent peut à tout moment demander la résiliation des présentes CGV en formulant une demande à l’adresse mail service-client@kenzup.com, ou en cliquant sur le lien de désinscription disponible sur les emails notification reçus de Kenzup.
10.5 Annulation ou modification de la Plateforme
Kenzup SA se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin définitivement à la Plateforme et ce, à tout moment et sans être tenu à aucun prérequis d’aucune forme, sans préjudice toutefois des droits et avantages acquis de l’Adhérent.
10.6 Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres
En cas de rédaction des présentes CGV en plusieurs langues ou de traduction, seule la version en français fera foi. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toutes leur force et leur portée.
10.7 Absence de renonciation
Le fait pour Kenzup SA de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des présentes CGV, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.
10.8 Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.Les parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGV et plus généralement à l’accès à la Plateforme et son utilisation.Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé dans un délai de trente (30) jours de la naissance du litige, les différends relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE PAIEMENTS DE « KENZUP »

L’application est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Kenzup SA, société anonyme de droit marocain, dont le siège social est situé à Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca (« kenzup » ou l’«Organisateur »), ayant pour objet notamment:
- le e-commerce
- la gestion des programmes de fidélité pour le compte de commerçants partenaires à travers, la distribution de bons d’achat dématérialisés à leur clients, sur Support Mobile sous la marque kenzup ⁽les « Partenaires »)
- la proposition aux utilisateurs kenzup (“les Clients”) des services financiers à travers l’application kenzup.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout Client titulaire d’un compte de paiement M- Wallet kenzup et décrivent les conditions et modalités selon lesquelles l’Organisateur propose l’accès, les tarifs, ainsi que les applications et fonctionnalités offertes aux Clients via l’Application.
Les présentes CGU expriment l’intégralité des dispositions régissant les relations entre le Client et l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation des services et fonctionnalités M Wallet accessibles via l’Application.
L’acceptation des présentes CGU emporte l’engagement du Client à respecter l’intégralité des dispositions et obligations qui y sont prévues.
L’Organisateur se réserve le droit d’actualiser à tout moment les présentes CGU en fonction de l’évolution des fonctionnalités de paiement et/ou des lois et règlements en vigueur.
Sans préjudice des avantages et droits acquis du Client, en cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement à ce dernier. Le Client est invité à consulter régulièrement les mises à jour des CGU sur le Site Internet de l’Application http://www.kenzup.com/app-tc-fr.

Le Service proposé par kenzup s’appuie sur l’expertise, le savoir-faire et un partenariat avec le service mobile wallet (« M-Wallet) de Lana Cash. Lana Cash est une société anonyme de droit marocain, au capital social de Trente-cinq millions DHS (35 000 000) dont le siège social est situé à 3, Rue Abou Dhabi Oasis, 20103, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 434227 et filiale du groupe bancaire CIH. Lana Cash est spécialisé dans les opérations de Paiement, en sa qualité d'établissement de paiement agréé par Bank-Al-Maghrib.

L’attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que kenzup n’est ni détenteur de M-Wallet, ni émetteur, ni gestionnaire de moyens de paiement, Lana Cash assumant ce rôle. Bien que kenzup permet aux Utilisateurs d’initier leurs transactions, l’Utilisateur accepte par la présente qu’il utilise un M-Wallet Lana Cash. L’Utilisateur accepte aussi que l’affectation d’un RIB/IBAN, la mise à jour de l’historique des transactions, la gestion des flux financiers d’un compte à l’autre (connexion au switch, routage, compensation, règlement) et toute autre opération financière est réalisée par Lana Cash, agissant en tant que partenaire commercial et technique de Kenzup SA.

Kenzup SA agit comme un distributeur de M-Wallet Lana Cash.

Kenzup SA tient par ailleurs à informer ses Utilisateurs que, conformément à la Circulaire C-6-W-16 relatives aux établissements de paiement émise par Bank-Al-Maghrib, les fonds détenus sur le M-Wallet créé par Lana Cash sont cantonnés au sein d’un établissement de crédit, en l’espèce, le CIH.

‍ARTICLE 1 - INTERPRETATION DES TERMES
Dans les présentes CGU y compris son préambule, sont désignés par les termes :
« Application » : Désigne l’application kenzup telle que définie en préambule, accessible via IOS et Android.
« Client » ou « Vous » : Désigne un consommateur personne physique éligible à l’adhésion au programme de fidélité souhaitant bénéficier des services financiers offerts par les Partenaires, dans le cadre de ses achats de produits et services auprès de ses derniers conformément aux présentes CGU. Il devient Adhérent après son inscription sur l’Application conformément à l’article 2 ci-dessous.
« Contrat Porteur » : désigne le contrat du moyen de paiement M-Wallet kenzup.
« Services Financiers» : Désigne les services offerts par kenzup à travers sa plateforme et le M-Wallet incluant ce qui suit, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Ouverture et gestion de comptes de paiement,
- Cash In : Alimentation/dépôt d’argent/ par carte bancaire ou espèce,
- Cash Out: Retrait de fonds,
- Exécution des opérations de paiement,
- Services de transfert d’argent,
- Paiement de factures.
« Compte de paiement » : désigne l’espace virtuel personnel du Client actualisé et accessible instantanément via l’Application, dans lequel sont enregistrés le Solde de Points (Volet fidélité) et le Solde du Compte (M-Wallet) , en fonction des mouvements d’attribution, de conversion, de transfert et de paiements, ainsi que l’historique des transactions effectuées via l’Application. « Donnée à caractère personnel » : a le sens qui lui est attribué dans la Loi 09-08.
« Fonctionnalités et services de Paiement » : désigne les fonctionnalités et services offerts via l’Application permettant à un Adhérent d’accéder gratuitement aux canaux de paiement, en vue d’initier le règlement total ou partiel de ses achats auprès des Partenaires.
« Loi 09-08 » : désigne la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.
« Loi relative à la Protection du Consommateur » : désigne la loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.
« L’Organisateur » : a le sens qui lui est attribué en préambule.
« Agent détaillant » : désigne une personne physique ou morale commerçante agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant conclu un Contrat d’Affiliation avec kenzup pour faire des opérations de dépôt et retrait en espèce ainsi que l’ouverture des M-wallets niveau 1 et 2.
« Commerçant » : désigne une personne physique ou morale commerçante agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant conclu un Contrat d’Affiliation avec kenzup pour l’acceptation des paiements mobiles.
« Circulaire » : désigne les circulaires de Bank Al-Maghrib n° 6/W/16 et n° 7/W/16 telles que modifiées et complétées.
« Plateforme kenzup » : désigne la plateforme de vente en ligne kenzup dont les conditions générales de vente sont consultables sur le lien www.kenzup.com.
« QR Code » désigne un type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points permet l’identification du Client et la vérification de la validité d’une opération financière, présentée dans un point de vente d’un Partenaire
.« M-Wallet» : désigne un portefeuille électronique permettant d’effectuer des transactions financières via un téléphone mobile conformément aux Circulaires .
« Support Mobile » : désigne le téléphone portable du Client.
« Compte kenzup » : désigne le compte «kenzup» est un compte de paiement associé au numéro de téléphone mobile du client. Il est utilisable à travers l’« Application Mobile kenzup ».
“M-Wallet kenzup par défaut”: désigne un portefeuille qui permet aux titulaires de plusieurs M-Wallet auprès de plusieurs établissements dont kenzup, de domicilier la réception des transferts sur le M-wallet kenzup.
“M-Wallet Confrère" désigne un portefeuille M Wallet que le Client a souscrit auprès d’une entité ayant été certifiée et accréditée par Bank Al Maghrib.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription et d’utilisation du service mobile que kenzup propose à son Client Particulier et ses agents détaillants et/ ou commerçants (le « Service »).L’Application Mobile est un service qui permet aux Clients d’accéder aux services financiers proposés par kenzup.Le Client s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU ainsi qu’à toutes les modifications ultérieures qui pourraient survenir au titre de l’utilisation de l’Application.L’acceptation des présentes Conditions Générales à distance notamment par téléphone mobile, vaut signature conformément à la Décision réglementaire du Wali de Bank Al Maghrib N° 392/W/2018 relative au paiement mobile domestique.

ARTICLE 3 - FONCTIONNALITÉS ET SERVICES DE L’APPLICATION
3.1 Ouverture du compte et Upgrade
‍Le Client peut ouvrir un Compte kenzup en choisissant l’un des types suivants :
Ø Compte de paiement Niveau 1 : Le solde du compte est plafonné à 1.000 Dirhams et ne peut en aucun cas dépasser ce montant, l’ouverture de ce compte requiert que le Client (dispose) communique son nom et prénom, numéro national de téléphonie mobile actif ainsi que le numéro d’un document d’identité officiel, en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ;
Ø Compte de paiement Niveau 2 : Le solde du compte est plafonné à 4.000 Dirhams et ne peut en aucun cas dépasser ce montant, l’ouverture de ce compte requiert que le Client dispose d’un document d’identité officiel, en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue ;
Ø Compte de paiement niveau 3 : Le solde du compte est plafonné à 20.000 Dirhams et ne peut en aucun cas dépasser ce montant, l’ouverture de ce compte nécessite l’établissement d’une fiche (d’ouverture de compte) au nom du client sur la base d’un entretien et sur présentation d’un document d’identité officiel, en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue et portant sa photo. Une copie dudit document est annexée à la fiche d’ouverture de compte;
Ø Compte de paiement niveau 4 : Le solde du compte est plafonné à 100.000 Dirhams et ne peut en aucun cas dépasser ce montant, l’ouverture de ce compte se fait suite à un entretien avec le titulaire du compte, en vue de recueillir tous les renseignements nécessaires pour vérifier son identité notamment le document d’identité officiel fourni pour l’identification, ses revenus, ainsi qu’un justificatif de son domicile.L’ouverture d’un compte de paiement niveau 2,3 et 4 doit faire l’objet d’une convention de compte de paiement conclue entre le titulaire du compte de paiement et l’établissement de paiement domiciliataire de ce compte et dont un exemplaire lui est remis.
3.2 Services de consultation
‍Le Client peut consulter les différents services tels que listés ci-après :
Solde du M-wallet.
Détail des opérations effectuées détaillant la date, le montant, les commissions et TVA.
Activation du compte kenzup par défaut.
‍3.2 Services transactionnels
‍Le Client dispose également d’un accès aux différents services transactionnels suivants :
- Cash In
- Cash Out
- Mise à disposition
- Paiement de factures
- Paiement des taxes
- Paiement commerçants
- Transfert
- Virement.
‍3.3 Autres services
‍Le Client accède à différents services pratiques comme suit :
- Localisation des agents détaillants
- Localisation des commerçants acceptants
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Détail des transactions
- Le relevé
- Changement PIN / mot de passe
- Suppression / résiliation du compte de paiement
- Opposition sur une opération et réclamation.
La liste de ces services n’est pas exhaustive et sera amenée à évoluer .

ARTICLE 4 – SERVICES TRANSACTIONNELS
4.1 Description des services transactionnels
Le service mobile permet de réaliser plusieurs opérations transactionnelles, notamment :
- Transfert de compte M-Wallet kenzup vers un compte M-Wallet kenzup
- Transfert de compte M-Wallet kenzup vers un compte M-Wallet Confrère
- Transfert de compte M-Wallet kenzup vers un compte bancaire
- Réception de fond d’un M-Wallet kenzup ou M-wallet Confrère ou d’un compte bancaire
- Paiement auprès des commerçants acceptants du paiement mobile d’un achat de biens et de services marchands.
- Paiement de facture.
‍4.2 Règles de vigilances
‍Avant d’instruire toute opération transactionnelle, le Client doit s’assurer de l’existence d’une provision préalable, disponible et suffisante sur le compte émetteur de l’opération, à défaut l’opération ne sera pas exécutée.Le Client peut saisir les opérations transactionnelles et les modifier à tout moment avant leur validation définitive par saisie du code PIN, Face ID ou empreinte digitale. Dès que le code PIN, Face ID ou empreinte digitale est saisie, l’opération est exécutée par l’établissement de paiement sous réserve de l’existence d’une provision suffisante sur le compte émetteur de l’opération et le Client ne peut plus l’annuler.

ARTICLE 5 - MOYENS NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU SERVICE
Le Client accède aux services mobiles via son téléphone de type “ smartphone”. Il fait son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition, de l'installation et de la maintenance des matériels et des droits d’utilisation des logiciels. Il doit s’être assuré, sous sa responsabilité, de la comptabilité du matériel avec le ou les services proposés par kenzup. kenzup ne peut en aucun cas, garantir le fonctionnement du service avec la totalité des terminaux existants.Il est à noter que le présent service est actuellement disponible sur smartphone. kenzup est étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et le fournisseur du matériel, ou encore dans l’utilisation des réseaux de télécommunications sans fil et de leur fournisseur d’accès.En cas de perte ou de vol de son téléphone, le Client demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de bloquer son compte, disponible à l'adresse mail service-client@kenzup.com ou via téléphone au 05 20 80 40 20.

ARTICLE 6 - OUVERTURE D’UN COMPTE DE PAIEMENT
6.1 Clientèle éligible
‍L’ouverture d’un Compte de paiement M Wallet est assujetti à l’article 1 de la Circulaire n° 2/w/2024 modifiant l’article 9 de la circulaire n°7/w/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement tel que détaillé dans l’article 3.1 des présentes.
‍6.2 Conditions d’inscription
‍En souscrivant au compte de paiement M Wallet kenzup, le Client reconnaît expressément avoir accepté les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation des services mobiles.
Le Service est réservé au bénéfice de toute personne physique titulaire d’une pièce d’identité valable et d’un téléphone mobile marocain, avec ligne active, sous réserve de :
- Ne faire l'objet d’aucune interdiction prononcée par un tribunal compétent, incapacité juridique ou de droit, ou autre motif prévu par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Ne pas figurer sur une liste noire nationale ou internationale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Kenzup SA se réserve toutefois le droit de refuser ou suspendre l’ouverture d’un compte de paiement à tout demandeur, sans avoir à s’en justifier.

ARTICLE 7 - ACCES AU SERVICE
L’activation et l’accès à l’application ne sont disponibles qu’au moyen d’un code PIN, Face ID ou empreinte digitale. Concernant le Code PIN, il s’agit d’un code de 4 à 8 chiffres que le Client définit lui -même sur l’application mobile à la fin du processus d’activation et de validation des opérations effectuées sur la Plateforme kenzup.Ce code PIN est strictement personnel. Il est de la responsabilité du Client de le tenir secret et de ne le communiquer à personne.Les identifiants permettant au Client d’accéder à son Compte lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par le Client dans son Compte.

Le Client s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité des données d’identification du Client relève de son entière responsabilité. Il décharge ainsi Kenzup SA de toute responsabilité à cet égard.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des services et des fonctionnalités disponibles via l’Application effectué à partir du Compte d'un Adhérent sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Le Client est donc tenu de se montrer prudent dans l’utilisation de ses identifiants.
En cas de perte ou de révélation au public de ces identifiants et/ou mots de passe personnels, le Client devra contacter le service client Kenzup afin de lui permettre de réinitialiser son PIN après contrôle de son identité.
En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, le Client demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, disponible à l'adresse mail service-client@kenzup.com ou via téléphone au 05 20 80 40 20.

ARTICLE 8 - TARIFICATION
L’application comporte un volet informationnel, dont l’accès est gratuit, et un volet transactionnel soumis à tarification selon les conditions fixées et accessibles. Cependant, le Client conserve à sa charge les coûts de connexion et des communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs et fournisseurs.

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS DE kenzup
Produits, services
Kenzup SA s’engage à mettre à la disposition du Client l’information en temps réel le concernant, et à fournir le Service selon les modalités définies aux présentes et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Cela étant, et pour des raisons purement techniques, l’information fournie peut être obsolète au moment où elle est communiquée au Client. Kenzup SA ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque décalage de temps dans la transmission de l’information. Kenzup SA fait tout ce qui est utile et nécessaire afin de maintenir le service. En cas de survenance d’un problème technique quelconque, Kenzup SAremettra en service l’accès à la Plateforme dans un délai raisonnable. Kenzup SA ne garantit pas la disponibilité systématique ou totale du service et ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une panne, interruption ou surcharge de ces systèmes ou de l’un de ces tiers mandatés par ses soins. Kenzup SA se réserve le droit de faire évoluer les Services offerts et les présentes Conditions Générales à tout moment pour répondre aux exigences réglementaires et légales, en vigueur.
Fonctionnement du réseau Internet
Compte tenu des spécificités du réseau Internet sur lequel Kenzup SA n’a aucun contrôle ni maîtrise, Kenzup SA fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service et maintenir l’accès à l’Application sauf en cas de force majeure. La responsabilité de Kenzup SA ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services de l’Application.Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Adhérent reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l’Adhérent aura transmis seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de Kenzup SA ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données que si sa faute ou sa négligence est avérée. Kenzup SA ne saurait être tenue pour responsable des vitesses d’accès à ses serveurs, des ralentissements externes à ses serveurs, et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux. En cas de nécessité, Kenzup SA se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.
Modification de l’Application
Toutes les informations contenues sur l’Application sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kenzup SA, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte.
Utilisation de l’Application
Kenzup SA fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur l’Application relativement aux Programme et aux Partenaires soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur l’Application sont fournis en "l'état" et tels qu’ils ont été communiqués à Kenzup SA par les Partenaires de sorte que Kenzup SA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque inexactitude à ce propos.L’Adhérent reconnaît expressément que les photos présentes sur l’Application ne sont pas contractuelles.
Liens hypertextes
Kenzup SA n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels l’Application renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).Kenzup SA n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et redirigeant vers le Site Internet de l’Application www.kenzup.com.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, kenzupse réserve le droit de remplacer ou d’annuler unilatéralement et sans aucune formalité́ à remplir, un ou plusieurs éléments des fonctionnalités citées dans les présentes CGU. kenzup se réserve le droit également d’adapter les fonctionnalités de l'application à l’évolution des contraintes réglementaires et légales.   Dans le cas d’une modification ou amélioration possible du service, kenzup se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts par l’Application kenzup.Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen jugé utile par kenzup avant leur entrée en vigueur, le Client ayant alors la possibilité de résilier son contrat en cas de désaccord sans aucune pénalité. En l'absence de résiliation, et s’il continue à utiliser le service à l’expiration du délai ci-dessous tel que détaillé dans l’article 11.2, le Client sera réputé avoir accepté tacitement lesdites modifications.

ARTICLE 11: DUREE DES CGU ET RÉSILIATION
‍‍11.1 Durée et date d'effet
‍Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. kenzup se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le service à n’importe quel moment en donnant un préavis écrit de soixante (60) jours.Il est à noter que les droits qui ont été accordés au client seront résiliés également, l’obligeant ainsi à cesser toute utilisation de « M-Wallet kenzup».
11.2 Résiliation
‍Résiliation de plein droit du M-Wallet kenzup en cas de décès du Client :
En cas de décès du Client, kenzup doit être informé par lettre recommandée accompagnée d’un certificat de décès.
Le M-Wallet kenzup est ainsi définitivement résilié et le solde est remis aux ayants droit conformément à la procédure en vigueur.
Résiliation des CGU M-Wallet kenzup par le Client
La résiliation par le Client prend effet sept (7) jours après la date d’envoi de sa notification à kenzup, sous réserve de la bonne exécution des opérations de paiement en cours.
Résiliation des CGU M-Wallet kenzup par kenzup
kenzup peut résilier, de plein droit et sans délai, les présentes CGU dans les cas suivants: Manquement du Client aux présentes conditions générales ; Fausses déclarations ou informations inexactes ; Utilisation du M-Wallet kenzup à des fins frauduleuses ou illégales ; En cas d’arrêt de la fourniture et commercialisation du moyen de paiement, le Client sera informé avec un préavis de sept (7) jours des dates et conditions d’arrêt de la fourniture de commercialisation.A compter de la date de résiliation, le Client n’aura plus le droit d’utiliser le M-Wallet kenzup et kenzup pourra prendre toutes les mesures utiles pour ce faire. Une fois le compte clôturé, le Client est notifié, par lettre recommandée transmise à sa dernière adresse déclarée, de son obligation de récupérer tout solde du compte concerné dans un délai de 60 jours conformément à la législation en vigueur.
11.3 Opposition et levée d'opposition
Le Client demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure d’opposition, disponible à l'adresse mail service-client@kenzup.com ou via téléphone au 05 20 80 40 20.Pour la levée d’opposition, kenzup déploiera tous les moyens à sa disposition pour valider l’identité du Client.

ARTICLE 12- OBLIGATIONS DU CLIENT
Il appartient au Client de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant d’accepter les présentes CGU. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
‍12.1 Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour
‍Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l'ouverture d'un Compte ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au canal de paiement qu’il choisira ( Niveau 1,2,3 ou 4)
‍12.2 Respect des droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application
‍L’Application et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Kenzup SA.
kenzup conserve la propriété exclusive des droits attachés au Service M WALLET kenzup, et des noms, marques, noms de domaine, logos ou autres signes distinctifs qu’elle détient et qu'elle exploite dans le cadre de ce Service. Le Client reconnaît que leur seul usage au titre des présentes, ne lui permet pas de revendiquer des droits de quelque nature que ce soit sur ceux-ci et que les présentes CGU ne confère aucune cession ou licence de ces droits à son bénéfice.En conséquence, en application des dispositions de la loi numéro 17-97 relative à la propriété industrielle telle qu’elle a été modifiée par la loi numéro 23-13, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’Application ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.A ce titre, le Client s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés à l’Application et notamment de (a) reproduire et/ou représenter tout élément composant l’Application et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit, (b) d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc..) exploitées par Kenzup SA sur l’Application ou sur le Site Internet www.kenzup.com, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.Tout désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kenzup SA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
‍12.3 Obligations relatives aux contenus publiés
‍Dans le cadre de l’usage de l’Application, le Client peut être amené à noter et/ou commenter les prestations offertes sur l’Application et dont il aura bénéficié. Dans ce cadre, le Client s'engage à ne pas:Utiliser les services et avantages proposés pour tout objet contrevenant aux lois marocaines, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;Usurper l'identité d'une autre personne, Adhérent ou non ;Publier de contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Kenzup SA ; Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;Des éléments obscènes, violents, diffamatoires, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Adhérent du service ou non ;Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice ;Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.Le Client s'engage en outre à rédiger ses messages en langue française, ou en arabe, ou en anglais.
‍12.4 Utilisation des contenus publiés
Le Client accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations publiques.
Le Client accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.Le Client concède aux autres Adhérents, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité de Kenzup SA ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 13 - CHANGEMENT DU NUMERO DE TELEPHONE DU CLIENT
‍En cas de changement de son numéro de téléphone, le Client devra en informer kenzup en appelant le plus tôt possible le centre d’appel au + 212 5 20 80 40 20.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
‍En acceptant les présentes CGU, le Client confère à kenzup et son partenaire Lana Cash ainsi qu’à leurs prestataires respectifs, un accord indubitable par rapport : au traitement de ses Données à caractère personnel, notamment, mais s’y limiter, son numéro de téléphone, son nom, son prénom, son statut personnel, statut professionnel et son quartier de résidence, afin de permettre l’accès et l’utilisation de l’Application, ainsi que la fourniture et la gestion des services et avantages offerts dans le cadre du Programme de Fidélité et des services Financiers ;  au traitement de ses Données à caractère personnel à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales et de marketing ; à la réception des informations et services personnalisés ainsi que des campagnes publicitaires et offres promotionnelles par tout moyen de communication à distance ; au transfert de ses Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Programme de Fidélité et service de Paiement à toutes sociétés, au Maroc et/ou à l’étranger, prenant en charge la gestion dudit Programme qui seront aussi habilitées, en vertu des présentes, à traiter lesdites données personnelles dans le cadre de l’objet des présentes CGU, conformément à la Loi 09-08. Conformément à la Loi °09-08, le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, à l’adresse suivante : Kenzup SA, Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca. Il peut également prendre contact avec le responsable concerné de Kenzup SA en envoyant un mail à l’adresse : service-client@kenzup.com.  Le traitement des Données Personnelles par kenzup pour les finalités prévues aux présentes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP qui est en cours d’instruction. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.  le Client accepte également de recevoir des offres et des informations commerciales au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique ou de tout moyen employant une technologie de même nature, dans le cadre des opérations marketing, ainsi que les newsletters, organisations d’évènements et offres de services de kenzup, étant précisé que kenzup met à disposition du Client les moyens de retirer le consentement visé dans le présent paragraphe, en utilisant les liens de désabonnement figurant sur l’Application ou en appelant le numéro gratuit 00 212 5 20 80 40 20.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
‍Kenzup SA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à « kenzup », au contenu de l’application, aux brevets, aux copyrights, aux marques de services, aux noms, et logos et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, Kenzup SA se réserve le droit d’opérer tout type de modification sur les fonctionnalités de l’application (ajout ou suppression de services) à tout moment. A cet effet, le client adhère à tout nouveau service ou fonctionnalité non figurant aux présentes. Kenzup SA se réserve le droit également d’interrompre ou de limiter provisoirement les fonctionnalités sur l’application, à des fins de maintenance ou autre.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GENERALES‍
‍16.1 Réclamations du Client
Pour toute contestation, erreur ou tout incident concernant l’adhésion au Programme de Fidélité ou son fonctionnement, le Client devra adresser un écrit par l’envoi d’un courrier à kenzup, à l’adresse suivante : Kenzup SA : Immeuble Tafraouti, Km 7.5, Route de Rabat, Aïn Sebâa – Casablanca , ou alors en contactant le centre d’appel « kenzup » au 00 212 5 20 80 4020 .Il peut également prendre contact avec le responsable concerné de Kenzup SA en envoyant un mail à l’adresse : service-client@kenzup.com.  Dans le cas où le Client procède à une réclamation par l’intermédiaire d’un centre d’appel, il consent à produire les informations permettant son identification, tels que son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ou numéro de CIN au service chargé du traitement des réclamations.
‍16.2 Convention de preuve
‍Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, Kenzup SA et le Client acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de l’Application aura, en cas de litige, valeur de preuve.
‍16.3 Fraude – Non-conformité
‍Kenzup SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’adhésion d’un Client dont les pratiques seraient jugées frauduleuses, abusives, ou contrevenant aux présentes CGU. kenzup se réserve le droit de supprimer le Compte du Client, en cas de manquement ou de violation des présentes CGU, faute pour le Client de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 48 heures après la notification adressée par kenzup de remédier au manquement constaté, lorsque la remédiation est possible.Le montant acquis de manière frauduleuse sera déduit de son compte , à l’initiative de kenzup et sans autorisation préalable de ce dernier.
‍16.4 Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres
‍En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toutes leur force et leur portée.
‍16.5 Absence de renonciation
‍Le fait pour Kenzup SA de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des présentes CGU, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.
‍16.6 Loi applicable et compétence juridictionnelle
‍Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès à l’Application.Tout litige ou différend né ou à naître à l’occasion de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de ces CGU, devra être soumis au Centre Marocain de Médiation Bancaire CMMB, Angle Avenue Hassan II et rue Ahmed Touki, BP 15807 Casa principal Casablanca 20080 et ce, conformément au règlement de médiation.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé dans un délai de trente (30) jours de la naissance du litige, les différends relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne de l'application « Kenzup »

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